CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Préambule

"Déclic-Bio" désigne l’entreprise commerciale dont le principal objet est de vendre par voies électroniques (Internet ou téléphone) des fruits et légumes frais ou autres produits transformés, certifiés « biologiques » ou « issus de l’agriculture biologique » par un organisme agréé par l’état..

Le site "déclic-bio.fr" désigne le site Internet, accessible à l’adresse http://www.declic-bio.fr ; il permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire et de passer leurs commandes.

La vente de produits possédant le Label de Qualité AB est soumise à réglementation; Déclic-Bio est à ce titre notifié à l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l' Agriculture Biologique : l'Agence Bio.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site       declic-bio.fr

Toute passation de commande sur le site déclic-bio.fr implique l’acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après. Au moment de la confirmation de la passation de la commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

A défaut du respect par un client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, Déclic-Bio n’est pas tenu d’honorer la commande et se réserve le droit de résilier son compte, mot de passe et droit d’accès, ainsi que le droit de refuser de le servir, y compris si sa commande se fait par d’autres biais que le site "declic-bio.fr"

Article 2 : Inscription et première commande.

Art 2.1 : Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site declic-bio.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.

Art 2.2 : Première commande

Le formulaire d’identification nécessaire à votre inscription peut être rempli avant ou après avoir constitué et validé un panier de commande.

Toute personne souhaitant procéder à sa première commande sur le site "declic-bio.fr"  doit remplir un formulaire d'identification en fournissant des informations nominatives, exactes et complètes.

Le client doit notamment indiquer son identité, une adresse postale complète, une adresse de courrier électronique qu'il consulte quotidiennement, un ou plusieurs numéro(s) de téléphone de façon à pouvoir être joint, en cas d’urgence,  par notre service clientèle à tout moment de la journée, de 8h du matin à 8h du soir.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 3 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web  www.déclic-bio.fr  est déclaré  à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 4 : Informations sur les produits.

Par le biais de son site Internet www.declic-bio.fr, le fournisseur " Déclic-Bio " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine. D’une façon générale, elles concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts, l’unité de commande ainsi que l’origine du produit (par exemple : carottes nouvelles, Mauguio, Les Fruits de la Mourre, 2€40/kg, unité de vente : 500 gr).

Il existe 2 types d'unité de vente des produits proposés sur Déclic-Bio:

• la pièce : le prix est affiché pour 1 article.
• le lot de 500 gr : le prix est affiché pour 1 kilogramme.

Néanmoins l’ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par www.declic-bio.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée.

Article 5 : Date limite de l'enregistrement de la commande

Afin de pouvoir être prise en compte par Déclic-Bio, toute commande doit être passée entre le Jeudi et le Mercredi(12h00) précédant la livraison qui se fait en fin de semaine du Jeudi au Samedi.

Article 6 : Zones de livraisons.

Les livraisons sont assurées dans les communes de Montpellier, Mauguio, Lattes et Maurin, Saint Jean de Védas, Lavérune, Juvignac, Montferrier sur Lez, Clapier, Castelnau-le-Lez, Saint Aunès (34), Salon de Provence et La Fare les Oliviers (13).

Article 7 : Procédure pas à pas.

Art 7.1 : Sélection des produits, unité de commande et prix facturé.

• Pour remplir librement son panier le client doit en premier lieu se rendre dans le catalogue où il choisit une rubrique (Fruits, Légumes, Vins,..). Le client sélectionne ensuite les produits de son choix en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Si le client désire plusieurs lots d’un même produit il clique sur l’icône « Ajouter au panier » autant de fois que nécessaire (pour reprendre l’exemple de l’Article 4 : si le client désire 1 kg de carottes nouvelles, il clique 2 fois sur « Ajouter au panier »).
• Pour tout produit frais vendu au poids (prix affiché en €/kg), le poids indiqué pour chaque unité de commande proposée est un poids "théorique". Le prix facturé sera le prix du poids réel de l'unité commandée (une fois pesée), et non le prix du poids théorique de cette unité au moment de la commande (si un client commande 1 kg de carottes à 2€40/kg, il se peut que le poids le plus approché que nous ayons réussi à obtenir soit de 0.950 kg ou de 1.100 kg, le prix facturé sera alors respectivement de 2.28 € ou de 2.64 €).
• Tous nos tarifs sont en Euro et s’entendent TTC.
  Les tarifs des produits frais, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier d'une semaine sur l'autre; pour les autres produits nos tarifs sont calculés sur les tarifs de nos fournisseurs qui sont généralement fixes pour l'année en cours.
• Les frais de livraison sont définis à l'Article 7, section 7.5.

Art 7.2 : Vérification et modification de la commande.

A tout moment le client peut consulter sa commande en cliquant sur "Voir le panier", situé à gauche dans la colonne des différentes rubriques. Une page récapitulative mais non définitive apparaît. Le client peut alors :

• soit modifier le contenu de son panier en faisant varier les quantités commandées (pour supprimer un article du panier, saisir 0 (zéro) dans le champ quantité du produit concerné, puis, appuyer sur le bouton "recalculez le panier"),
• soit finaliser sa commande en passant à l’étape suivante.

Art 7.3 : Identification.

Lors de cette étape, le client doit s’identifier en donnant l’email et le mot de passe qui correspondent à son compte client (si le mot de passe est oublié, le client doit cliquer sur « mot de passe oublié » et indiquer son email).

S’il s’agit d’une première commande, il se peut que le client n’ait pas encore créé de compte client, c’est le moment de le faire.

Art 7.4 : Création d’un compte.

Afin de s’inscrire correctement, le client doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’identification et donner au moins un numéro de téléphone où il peut être joint facilement.

Art 7.5 : Adresses, dates et frais de livraison.

Lorsque le client est identifié et s’il est satisfait du contenu du panier, il passe à l’étape suivante en cliquant sur "poursuivre la commande".

La page "Adresse de livraison et consigne" s’affiche à l’écran, le client doit d’abord choisir l’adresse de livraison de sa commande :

• Soit le client opte pour un Point de Livraison Fixe, préexistant (jour, heure et lieu de livraison prédéfinis), il prend alors la responsabilité de se rendre à cette adresse aux horaires indiqués afin de récupérer et de payer son panier.

  Les tournées de livraisons des Points de Livraison Fixes ont lieu le Jeudi et le Vendredi.
  
  Dans ce premier cas, les frais de livraison sont nuls.
  

• Soit le client peut choisir de se faire livrer à domicile et dans cette option, soit il coche l’adresse qui apparaît dans le champ "livraison à domicile", soit il inscrit une nouvelle adresse (cette nouvelle adresse devant également se situer sur Montpellier et communes limitrophes : voir Article 6).

  Les tournées de livraisons à domicile ont lieu le Samedi Matin. Si le client désire connaitre ou choisir un créneau horaire précis, il doit contacter Déclic-bio par téléphone.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus de la commande.
  
  Le client s’engage à ce qu’une personne soit présente lors de la livraison pour réceptionner et régler la commande.
  
  Dans le cas de la livraison à domicile une participation forfaitaire aux frais de livraison vous sera facturée:

  • 5 € jusqu’à 20 € d’achat
  • 3 € entre 20 et 44 € d’achat
  • 1 € à partir de 45 € d’achat

Toute commande validée et apportée sur un point de livraison ou livrée à domicile est due; toute absence du client au lieu de livraison et dans le crénau horaire convenu entraîne le retour de la commande dans notre dépôt où le client sera tenu de venir la récupérer dans les plus brefs délais.

Art 7.6 : Consignes

La dernière étape de la page  "Adresse de livraison et consigne" permet au client de choisir s’il veut conserver ou non la caisse pliable dans laquelle les produits seront livrés ; il existe 3 possibilités :

• Le client désire conserver la caisse de Déclic-Bio, 3 € de consigne seront ajoutés sur sa commande, ils lui seront restitués dès qu’il rendra la caisse vide.
• Le client désire conserver la caisse de Déclic-Bio, il ramène la caisse dont il a déjà payé la consigne afin d'échanger la caisse vide contre la caisse pleine.
• Le client préfère transvaser ses produits dans un récipient personnel, et ne conserve donc pas la caisse de Déclic-Bio.

Art 7.7 : Modes de Paiement.

Le règlement de la commande se fait à la livraison des marchandises, après vérification du contenu du panier :

• Par chèque bancaire ou postal
• En espèce
• Avec des Titres restaurants, dans la limite de 2 par personne et sans rendu de monnaie

Attention ! : S’agissant des produits frais, aucune réclamation ni aucun retour ne pourront être faits ultérieurement. Pour les autres produits le client dispose de 7 jours pour les retourner à Déclic-Bio (voir Article 10).

Article 8 : Confirmation de la commande par Déclic-Bio.

Le consommateur doit considérer que sa commande a bien été enregistrée et traitée par Déclic-Bio à compter de la réception de l' email de confirmation de la commande envoyé "en retour" par Déclic-Bio. A défaut de cet émail de confirmation le client doit joindre Déclic-Bio par téléphone pour l'en informer. Si besoin est, Déclic-Bio prendra alors votre commande par téléphone.

Pour les commandes par téléphone, la confirmation se fait oralement au terme de la commande.

Article 9 : Informations concernant les boissons alcoolisées

Le client incluant dans sa commande des boissons alcoolisées doit être majeur à la date de la commande et renoncer au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Article 10 : Rétractation

En application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté et la marchandise devra être retournée, non entamée, en bon état et dans son emballage d'origine. En cas de rétractation Déclic-Bio est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Toutefois  en vertu de l’Article L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens qui "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédier ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".

Article 11 : Disponibilité des produits présentés à la vente

Avant de mettre un produit en vente Déclic-bio s'assure de sa disponibilité auprès de ses fournisseurs. Néanmoins les aléas de l'agriculture et les superficies limitées de nos agriculteurs associés à des volumes de commandes variables peuvent entrainer des ruptures de stock; il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Le cas échéant Déclic-Bio ne pourra être tenu responsable de cette déconvenue et aucune réclamation ne pourra être faite à son encontre.

Article 12 : Limitation des responsabilités.

Déclic-Bio ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de pouvoir honorer ses engagaments par suite de cas de forces majeures, tels que : grèves, émeuttes, intempéries exceptionnelles, accident, impossibilité de s'approvisionner ou toute autre cause qui s'impose au vendeur rendant son activité impossible. Dans tous les autres cas, et si la responsabilité de Déclic-Bio est établie, celui-ci n'est engagé à titre de dommages et intérêts que dans la limite du paiement effectué par l'acheteur.

Article 13 : Litiges

La bonne foi est présumée de part et d'autre. Les réclamations éventuelles sont examinées avec bienveillance et avec recherche de solutions amiables. A défaut le tribunal de l'Hérault sera le seul compétent.